Vous faites appel à un homme ou une femme de ménage à domicile ? Connaissez-vous l’avance immédiate du crédit d’impôt ? Mis en place par l’Urssaf en collaboration avec la direction générale des finances publiques depuis janvier 2022, ce nouveau dispositif permet de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt sans devoir avancer les frais ! On vous en dit plus…
Avance immédiate du crédit d’impôt et prestation à domicile : qu’est-ce que ça change concrètement ?
Jusqu’à présent, les personnes faisant appel à un professionnel à domicile (en direct ou via une agence prestataire comme Wecasa) pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des frais. Le montant était alors réduit de l’imposition l’année suivante.
A partir du mois de janvier 2022, un nouveau dispositif permet aux particuliers employeurs d’un salarié à domicile d’obtenir un versement immédiat des aides.
En effet, l’avance immédiate du crédit d’impôt offre désormais la possibilité de déduire le montant chaque mois. En outre, les particuliers bénéficiant d’un service à domicile ne sont plus contraints d’avancer la totalité des frais et d’attendre l’année suivante pour être remboursés. C’est l’État qui règle l’autre moitié directement auprès du professionnel.
Peut-on bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt pour du ménage à domicile ?
Les services à domicile à caractère familial ou ménager considérés comme récurrents sont éligibles à l’avance immédiate du crédit d’impôt. L’entretien de la maison figure ainsi parmi la liste des services concernés. Ainsi, si vous employez un homme ou une femme de ménage, que ce soit pour une résidence principale ou secondaire et que vous soyez propriétaires ou locataire, vous pouvez bénéficier gratuitement du dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôt.
A noter : le montant du crédit d’impôt représente 50% des dépenses engagées dans l’année, dans la limite d’un plafond pouvant aller de 12 000 à 20 000 euros (selon la situation familiale et la composition du foyer fiscal). A titre d’exemple, si vous employez une femme de ménage à domicile pour un salaire net de 500 euros, vous ne serez prélevé que de 375 euros sur votre compte grâce à l’avance immédiate de crédit d’impôt. En effet, après avoir ajouté 250 euros de cotisations sociales (ce qui revient à 750 euros de salaire brut), l’Urssaf divise le salaire par deux (soit 375 euros) et verse 500 euros de salaire net à l’employé à domicile.
Quand l’avance immédiate du crédit d’impôt pour une prestation ménage à domicile est-t-elle effective ?
Le dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôt était déjà expérimenté dans le Nord et à Paris depuis le 25 septembre 2020. A compter du mois de janvier 2022, il est désormais étendu à l’ensemble du territoire français pour les particuliers qui emploient directement un homme ou une femme de ménage.
En revanche, pour les personnes qui font appel à une agence prestataire, il faut attendre encore quelques semaines pour qu’il soit effectif. En effet, le système de crédit d’impôt instantané sera accessible à partir du mois du 14 juin 2022 (date initiale d’avril 2022 reportée par l’Urssaf) pour les particuliers ayant recours à une société de prestations comme Wecasa.
Comment bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt pour l’emploi d’une femme de ménage à domicile ?
Mis en place par l’Urssaf en lien avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP), le service d’avance immédiate du crédit d’impôt est accessible via la plateforme Cesu+. Ainsi, pour en bénéficier, vous devez activer le service Cesu+ en vous rendant sur le site de l’URSSAF .
Etape 1 : cliquez sur « Utiliser le Cesu » puis téléchargez l’attestation d’adhésion et complétez-la avec votre salarié.
Etape 2 : votre homme ou femme de ménage doit renseigner ses coordonnées bancaires sur son compte en ligne.
Etape 3 : connectez-vous à votre compte et cliquez sur « Cesu+ » puis sélectionnez le salarié pour lequel vous souhaitez activer le dispositif et validez l’activation.
Etape 4 : une fois le service activé, rendez-vous sur votre tableau de bord, à la rubrique « Mon avantage fiscal ». Cliquez sur « Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt » et remplissez le formulaire. Une fois le formulaire rempli, vous obtiendrez un récapitulatif qui vous permettra de connaître le coût total (salaire et cotisations), le montant du crédit d’impôt, le montant du reste à payer, le montant versé au salarié et le montant du prélèvement à la source.
Par la suite, vous n’aurez rien à faire, le montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt que vous avez perçu sera automatiquement pré rempli dans votre déclaration de revenus.
Comment ça se passe avec une agence prestataire ?
Si vous faites appel à une aide ménagère à domicile par le biais d’une agence prestataire, c’est à l’organisme de réaliser la démarche d’inscription pour les clients qui souhaitent en bénéficier. Après avoir activé le service Cesu+ sur votre compte, nous nous occupons donc d’envoyer les éléments à l’Urssaf. Vous recevrez alors une notification et vous aurez 48 heures pour valider le paiement.
Wecasa ne permet pas encore à ses clients de pouvoir profiter de ce système d’avance immédiate de crédit d’impôt. Le démarchage est en cours et cela devrait cependant arriver sous peu.
