Voici que des mois se sont écoulés depuis que vous avez sauté le pas et choisi un salarié à domicile pour vous assister. Il est aujourd’hui nécessaire pour vous d’effectuer votre déclaration d’impôts sur le revenu. Inévitablement, celle-ci comprendra également les dépenses relatives à votre employé à domicile.
Vous avez certainement entendu parler du crédit d’impôts Salarié à domicile, en fait un réel soutien financier dans le but de vous aider à rémunérer votre salarié CESU. Mais certaines conditions sont à respecter afin de pouvoir en bénéficier.
Continuer à lire pour tout savoir sur Comment déclarer les CESU aux impôts.
Quel est la valeur du crédit d’impôts dont je bénéficie en tant que particulier-employeur ?
Si vous embauchez un salarié à domicile, vous bénéficiez d’un crédit d’impôts sur 50 % des dépenses que vous avez engagées à son profit. Les dépenses à déclarer sont toutefois plafonnées et correspondent à :
- 12 000 € + 1500 € par enfant rattaché au foyer fiscal, avec une limite supérieure de 15 000 €. Durant la première année vous bénéficiez ainsi d’un crédit d’impôts d’une valeur maximale de 7500 €.
- 18 000 € après majorations.
Dans certains cas, cette limite est encore plus basse et les dépenses sont limitées à 12 000 € tout au plus. Il s’agit des « petits » emplois à domicile comme :
- Les petits travaux de jardinage (limités à 5000 €/an)
- Les petits travaux de bricolage encore appelés « homme toutes mains » qui sont limités à 2 h/prestation et à 500 €/an
- L’assistance informatique et internet dont les dépenses sont limitées à 3000 €/an
Quelles sont les dépenses incluses dans le crédit d’impôts ?
En tant qu’employeur particulier bénéficiant de prestations à domicile, vous avez droit à un avantage fiscal qui s’élève à 50 % du total des dépenses suivantes :
- Les salaires de votre employé à domicile, primes comprises
- Les cotisations sociales payées au CESU
- Les frais de transport de votre salarié de maison
Ce total ne doit pas prendre en compte :
- Les aides éventuelles dont vous bénéficiez (CESU préfinancé, APA, PCH…)
- Les frais de visite médicale de la médecine du travail (visite d’embauche ou visite annuelle)
- Les indemnités de licenciement ou de rupture
Comment déclarer les CESU aux impôts ?
C’est simple : lorsque vous vous apprêtez à effectuer votre déclaration d’impôts sur les revenus, mentionnez les montants de vos dépenses d’emploi d’un prestataire à domicile dans la case « Dépenses d’emploi d’un salarié à domicile ».
Afin de calculer ces dépenses, l’attestation fiscale du CESU vous sera d’une grande aide. Cette attestation résume, en effet, la somme des salaires nets payés et des cotisations versées. À cette somme s’ajouteront des dépenses comme les frais de transport, les indemnités kilométrage, les primes… Vous devez également déclarer les aides dont vous bénéficiez le cas échéant, par exemple l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) ou la Prestation de compensation du Handicap (PCH).
Comment remplir la déclaration d’impôts sur le revenu ?
Afin de bénéficier du crédit d’impôts « emploi d’un salarié à domicile » il faudra renseigner la ligne 7 de la déclaration d’impôt sur le revenu n°2042. Celle-ci se présente sous forme de cases, et voici un tableau explicatif des informations à renseigner dans chaque case :
| Case | Informations à renseigner |
|---|---|
| Case 7DB : Les dépenses que vous devez déclarer |
|
| Case 7DR : Les aides que vous devez déclarer |
|
| Case 7DQ | Cette case est à cocher dans le cas où il s’agit de votre première année en tant que particulier-employeur. |
| Case 7DG | Cochez cette case si :
Dans ces deux cas, le plafond des dépenses déductibles est de 20 000 €. |
Quels emplois à domicile sont éligibles au crédit d’impôts ?
Vous avez le droit de bénéficier du crédit d’impôts si vous embauchez un salarié à domicile au titre de :
- Soutien scolaire
- Aide-ménagère
- Baby-sitter
- Travaux de bricolage
- Travaux de jardinage
- Assistance informatique/internet et administrative
- Pour les personnes dépendantes : soins et promenades des animaux de compagnie
Si vous employez plus d’un salarié à domicile à la fois, vous déclarez les dépenses de tous les emplois. Le plafond s’appliquera, dans ce cas, au total des dépenses.
