Vous confiez la garde de vos bambins à une nounou à domicile ? Vient alors naturellement la question de la rémunération et du paiement de votre auxiliaire parentale. Il existe plusieurs solutions pour payer sa nounou et les acronymes de CESU ou PAJEMPLOI vous sont sûrement déjà familiers ! Dans cet article, on fait précisément le point sur le dispositif CESU. À qui s’adresse-t-il et comment payer sa nounou avec CESU ?
Payer sa nounou en chèques CESU : quelles sont les obligations ?
Votre nounou ou auxiliaire parentale vous apporte un soutien au quotidien ou ponctuellement pour la garde de vos enfants. Ainsi, vous avez le devoir de respecter la législation de la Convention collective nationale (CNN) des salariés du particulier employeur. L’une des obligations est de verser un salaire à votre nounou.
Il est possible de payer sa nounou de différentes façons :
- Avec Pajemploi
- Avec des titres Cesu préfinancés
- Par virement
- Par chèque
- Par carte bancaire si vous utilisez un service comme Wecasa
Si vous faites appel à une nounou régulièrement, à temps complet ou à temps partiel, le salaire est mensualisé. Pour des horaires plus irréguliers, le salaire est calculé en fonction du nombre d’heures effectives de travail.
Dans tous les cas, vous devez respecter une obligation de salaire qui doit être au-dessus du SMIC horaire en vigueur et au-dessus du salaire horaire minimum conventionnel. À partir du 1er juillet 2021, le salaire horaire minimum brut conventionnel pour la garde d’enfants en métropole est de 10,60€.
Qu’est-ce que le CESU ?
Le CESU, acronyme de Chèque emploi service universel est un dispositif qui existe depuis 2006. Ce dispositif est pensé pour aider les particuliers qui souhaitent faire appel à un salarié ou prestataire de services à la personne. Cela concerne les domaines suivant :
- l’aide pour le ménage à domicile,
- l’assistance aux personnes âgées ou fragiles,
- le jardinage et le bricolage,
- le soutien scolaire,
- le babysitting,
- l’assistance aux personnes âgées ou fragiles,
- les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur.
L’acronyme CESU est utilisé dans le cadre de deux dispositifs différents : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.
Qu’est-ce que le CESU déclaratif ?
Le Cesu déclaratif est une offre de service à destination des particuliers. Il permet aux personnes qui font appel à une nounou à domicile de déclarer les heures travaillées et le salaire de leur nounou très facilement.
Ainsi, chaque mois, le parent qui fait appel à une auxiliaire parentale doit effectuer une déclaration sur le site du CESU. Il y indique le nombre d’heures travaillées par la nounou et son salaire net. Le CESU se charge de calculer les cotisations sociales.
Attention, le Cesu ne peut être utilisé pour déclarer et rémunérer une assistante maternelle agréée.
Qu’est-ce que le CESU préfinancé ?
Le CESU préfinancé ou “titre CESU” est un moyen de paiement d’un salarié à domicile. Ces titres fonctionnent comme un titre restaurant ou un billet de banque, tout simplement ! Ils sont distribués sous forme de chéquier ou peuvent être dématérialisés.
Les titres CESU sont préfinancés par un employeur du public ou du privé, un comité d’entreprise ou tout autre organisme financeur. Ils sont nominatifs et affichent une valeur définie.
Très souvent, ces chèques sont distribués dans un but précis : par exemple aider à la garde d’enfants de moins de 6 ans.
À la fin du mois, lorsqu’un parent utilise un CESU préfinancé pour payer sa nounou, il lui suffit de remettre directement l’un des chèques à la nounou. Ou bien de demander un virement depuis le site de l’organisme CESU préfinancé.
Attention, il est bien sûr nécessaire de s’assurer que la nounou accepte ce mode de paiement.
Comment payer sa nounou avec CESU : étape par étape
Dans la pratique, voici la démarche pour rejoindre le dispositif CESU. Il vous suffit simplement d’adhérer :
- Via le site internet de l’URSSAF
- Grâce à un formulaire papier (à demander auprès de votre banque ou de l’URSSAF)
Si vous adhérez en ligne au dispositif, tout sera dématérialisé et vous pourrez vous connecter via votre espace sécurisé pour effectuer vos déclarations ou les paiements. Tous les mois, vous devez donc déclarer le salaire et payer votre nounou à domicile. La déclaration doit se faire au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail.
Pour ce faire, il suffit de demander un volet social à remplir et à demander auprès de l’URSSAF. Ou bien de faire la démarche en ligne :
Étape 1 : Dès que votre compte est activé, se connecter sur votre espace personnel à partir du bandeau supérieur sur le site web de l’URSSAF
Étape 2 : Avant de déclarer la rémunération de votre nounou, il vous faut enregistrer votre nounou auprès du service. Tout cela s’effectue sur votre tableau de bord. Pour ce faire, cliquez sur : “Gérer mon compte/ mes salariés” puis “Enregistrer un nouveau salarié”. Il vous faudra remplir un formulaire. À noter : vous aurez besoin du numéro de Sécurité sociale de votre nounou.
? En savoir plus sur l’enregistrement de votre nounou au service CESU
Étape 3 : Déclarer la rémunération de votre nounou se fait via votre tableau de bord, en cliquant sur le bouton “Déclarer”. Vous pouvez ainsi saisir le nombre d’heures de travail effectuées et le salaire horaire net à payer ou bien le nombre d’heures de travail effectuées et le salaire horaire net déjà payé.
? Découvrez la page d’aide CESU pour déclarer la rémunération de votre nounou
Étape 4 : Le paiement du salaire se fera de façon automatique grâce au dispositif !
?Chez Wecasa, vous ne pouvez pas encore payer avec CESU mais nous proposons un service de garde d’enfant à domicile en toute simplicité ! En passant par un organisme comme Wecasa, les démarches sont simplifiées et vous pouvez bénéficier de 50% de crédit d’impôt.
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