Vous souhaitez avoir votre résidence principale en France et créer votre statut en tant qu’aide ménagère auto-entrepreneur tout en étant étranger ? Nous allons voir de plus près les exigences et les alternatives que vous avez pour accéder à ce statut.
Comment devenir un étranger auto-entrepreneur ?
Pourquoi devenir une aide ménagère sous le statut d’auto-entrepreneur ?
Vous vous demandez pourquoi choisir le statut d’auto-entrepreneur pour exercer une activité d’aide ménagère ? Tout d’abord parce que vous pouvez travailler en autonomie, ce qui veut dire que vous pouvez organiser votre temps de travail comme vous le souhaitez, choisir vos clients, gérez vous-même vos revenus et êtes libre de travailler à votre façon. Ensuite, les démarches pour obtenir le statut d’auto-entrepreneur sont gratuites et peuvent se faire en ligne. Pour terminer, il s’agit d’une profession non réglementée, ce qui veut dire que vous n’avez pas besoin de diplôme ou de certification particulière.
Qui peut devenir un étranger auto-entrepreneur ?
Le statut d’auto-entrepreneur peut être facilement obtenu sans passer par la préfecture si votre statut est celui d’un :
- Ressortissant européen ;
- Ressortissant de Monaco ou d’Andorre ;
- Ressortissant d’Algérie (avec un visa long séjour) ;
- Ressortissant non européen avec au moins un des titres de séjour exigé (APS, carte de résident, un passeport talent autorisant l’exercice auto-entrepreneurial, une carte de séjour “entrepreneur/libéral” ou “vie privée et familiale”, une carte de résident permanent ou de longue durée).
La carte de séjour “entrepreneur/libéral »
Pourquoi cette carte ?
Il est possible que votre carte de séjour ne vous permette pas de créer une micro-entreprise. Si vous possédez une carte de séjour “salarié”, “travailleur temporaire” ou autre, il vous est possible de changer de statut pour pouvoir exercer votre activité.
En effet, il est possible de demander une carte de séjour “entrepreneur/libéral”. Cette carte a une durée de 1 an, vous pourrez en refaire la demande pour 4 ans si votre activité vous rapporte assez d’argent.
Comment demander la carte de séjour ?
La procédure pour demander cette carte de séjour se fait en plusieurs étapes :
- Vous devez vous rendre à la préfecture avec
- Votre titre de séjour et passeport valide ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
- Le formulaire rempli de la demande de carte de séjour temporaire ;
- Un justificatif qui prouve que vous pouvez exercer votre activité ;
- Plusieurs photos d’identité ;
- Un justificatif qui montre que vous êtes à jour des taxes et impôts que vous devez payer ;
- Si vous avez dans les dix dernières années, vécu dans un autre pays, vous devez attester sur l’honneur de non-faillite et de non-condamnation ;
- (Assurez-vous d’apporter les documents d’origine et une copie en français.).
- Si tout est en ordre, vous recevrez ensuite un récépissé de demande de votre carte de séjour.
- Vous pourrez créer votre entreprise dès lors que vous recevrez un nouveau récépissé du préfet favorable à votre demande.
Attention, veillez à retenir que cette procédure coûte 269 euros.
Quelles sont les procédures administratives pour devenir auto-entrepreneur étranger ?
Vous souhaitez créer votre statut d’auto-entrepreneur étranger en France ? Pour ce faire, vous devez remplir quelques exigences comme être majeur (ou mineur anticipé), ne pas être sous tutelle, ne pas avoir été condamné à une interdiction d’exercer ou de gérer, et être un ressortissant en situation régulière.
Si vous êtes un étranger résident en France, deux cas sont possibles :
Si vous êtes un ressortissant de l’UE, de l’EEE, algériens, vos démarches seront les mêmes que pour les citoyens français. Pour créer une micro-entreprise de ménage, vous devez :
- Vous rendre sur le site de l’URSSAF pour vous inscrire ;
- Compléter un formulaire Cerfa P0 pour la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ;
- Obtenir un extrait d’immatriculation auprès du Répertoire des Métiers ;
- Ouvrir un compte en banque pour votre activité professionnelle.
Dans le cas où vous auriez besoin d’une carte de séjour pour exercer et gérer votre activité, vous devrez réaliser plus de formalités administratives :
- Présenter votre titre de séjour valide autorisant une activité non-salarié et un justificatif évaluant la viabilité de votre projet
- Présenter un justificatif de domicile
- Effectuer un stage à l’installation peut vous être demandé.
