Lorsque vous employez une nounou pour garder votre enfant, vous vous engagez à respecter les formalités administratives qui y sont liés. Vous devez donc déclarer votre assistante maternelle agréée aux différents organismes, notamment la CAF. Suivez le guide Wecasa pour tout savoir sur la déclaration nounou caf ?
Pourquoi déclarer sa nounou à la CAF ?
Inscrire votre nounou à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), vous donne le droit au CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) qui est en fait un soutien financier qui vous est proposé pour vous aider à payer le salaire de votre nounou sous forme d’un montant qui vous est versé chaque mois.
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier des aides de la CAF ?
Vous devez respecter certaines conditions afin que vous puissiez bénéficier du CMG versé par la CAF :
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- Vous ou votre partenaire, devez travailler ;
- Vous en bénéficiez également si vous êtes étudiant ou bénéficiaire d’autres allocations comme la AAH, RSA, ATA, ASS ;
- L’enfant que vous faites garder a moins de 6 ans ;
- Votre enfant est gardé à un minimum de 16h/mois ;
- Votre enfant doit être gardé par une nounou à domicile que vous embauchez exclusivement à cet effet.
NB : Si vous employez une nounou non agréée, vous devrez la déclarer à l’Urssaf, il faut cependant compter certaines charges en plus de son salaire, à verser chaque mois. Autrement dit, c’est plus économique pour vous d’employer une assmat agréée.
Déclaration nounou caf : Comment ça marche ?
Afin de toucher le CMG versé par la CAF, vous devez vous inscrire auprès de Pajemploi afin de déclarer les salaires versés à votre nounou. Cette déclaration devra se faire entre le 25 du mois d’emploi et le 5 du mois suivant. A son issue, un bulletin de salaire est mis à disposition de votre salarié via Pajemploi.
Comment me connecter à Pajemploi ?
C’est très simple, une fois immatriculé CAF ou MSA, Pajemploi s’occupe de vous communiquer « une notification d’immatriculation » par courrier postal, comprenant un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de vous inscrire sur Pajemploi.
Comment déclarer le salaire de mon employé auprès de Pajemploi ?
Afin de déclarer le salaire de votre employé, connectez-vous sur votre compte Pajemploi, puis allez sur la rubrique « déclarer les salaires versés », où vous allez informer les cases suivantes :
- Le salarié concerné : votre nounou est identifiée par son numéro de Sécurité Sociale, vous devez cependant vous assurer que son agrément est en cours de validité ;
- Le travail effectué : Pour ce faire, vous devez renseigner : la période de travail, la date du paiement du salaire, le nombre d’heures normales et le nombre de jours d’activité ;
- Les congés payés : s’il s’agit d’une première déclaration, cette case devra rester à 0, étant donné que les congés payés s’acquièrent uniquement sur une année de référence ;
- Les heures complémentaires ou majorées ;
- La rémunération et les indemnités : dans cette case vous devez informer : le salaire net total (salaire de base + la rémunération due au titre des heures complémentaires et/ou majorées s’il y a lieu + la rémunération des congés payés), ainsi que les indemnités d’entretien : cumul des indemnités d’entretien versées dans le mois ;
- Sélectionnez l’enfant gardé : si vous renseignez le nom de votre enfant pour la première fois, veillez à informer la CAF/MSA de cette mise à jour ;
- Enregistrez et validez votre déclaration.
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NB : Si vous employez une nounou à domicile pour garder votre enfant, Le CMG est le même quel que soit le nombre d’enfants gardés. Par contre, si vous faites appel aux services d’une assmat, le complément est versé pour chaque enfant gardé.
2 jours après avoir déclaré le salaire de votre nounou, Pajemploi prélève le salaire sur votre compte, après avoir déduit le montant du complément. Votre salariée recevra son salaire sur son compte bancaire le jour suivant.
