Comment déclarer sa nounou à la CAF ?
La Caisse d’Allocations Familiales propose une indemnité spécifique aux parents qui font garder leur enfant, que l’on appelle la CMG (complément de libre choix du mode de garde). Ce dispositif est extrêmement pratique puisque les montants liés à leur mode de garde peuvent parfois être très élevés. Quelles sont les conditions pour percevoir les indemnités de la CAF lorsque l’on fait garder son enfant ? Comment déclarer sa nounou à la CAF ? Mode d’emploi.
Quelles sont les conditions à remplir pour être indemnisé par la CAF lorsque l’on fait garder ses enfants ?
L’enfant :
- il doit être âgé de moins de 6 ans
Les parents :
- ils doivent être citoyens européens ou disposer d’un titre de séjour
Les modalités de la garde :
- le professionnel responsable de la garde d’enfant doit être agréé et votre entente doit faire l’objet d’un contrat de travail (c’est le cas chez Wecasa)
- la quantité minimale d’heures travaillées doit être de 16 heures mensuelles
- le montant versé dépend des revenus de la famille, de la situation familiale et du mode de garde choisi. Il est possible d’effectuer une simulation en ligne.
- la contractualisation et la rémunération doivent faire l’objet d’une déclaration sur le site Pajeemploi, dont dépend la CMG. Paje correspond à “la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant”, et dépend de l’organisme des URSSAF.
Comment effectuer la déclaration de ma nounou à la CAF pour percevoir les aides relatives ?
Pour déclarer la nounou à la CAF et percevoir les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre, voici la marche à suivre :
- Réaliser la demande sur le formulaire de la CAF
- Attendre l’analyse de votre situation et vos identifiants d’immatriculation.
- Adhérer à Pajeemploi.
- S’identifier sur le site Pajemploi, et sélectionner la rubrique “je déclare en ligne”.
- Enregistrer les informations relatives au salarié dans “Gérer mes salariés”, puis cocher la case “Garde d’enfants à domicile”.
- Déclarer les salaires du salarié : nombre d’heures effectif, jours de congés payés, heures supplémentaires, heures spécifiques, salaire net total, montant de l'acompte éventuel, indemnités de transport/frais kilométriques.
Attention : chaque déclaration doit être réalisée entre le 25 du mois travaillé et le 5 du mois suivant.
Qu’est ce que les “heures spécifiques” ?
Ce sont les heures travaillées entre 22h et 6h, ainsi que le dimanche et les jours fériés. Ces heures ne peuvent être déclarées que si les parents sont dans l’obligation de faire garder leur enfant sur ces créneaux en raison de contraintes professionnelles.
Que considère-t-on comme heures supplémentaires ?
Il s’agit des heures travaillées au-delà de 40 heures par semaine. Elles donnent lieu à une récupération ou à une majoration de 25% pour les 8 premières heures, et à une majoration de 50% au-delà.
Pour le premier enfant, les aides courent jusqu’à son 1er anniversaire.
- Si les parents vivent ensemble : elles durent 6 mois maximum, mais chaque parent peut en bénéficier aux dates qui lui conviennent.
- Familles monoparentales : les aides sont versées jusqu’à son 1er anniversaire.
- Adoptions : les aides durent les 12 premiers mois de la présence de l’enfant dans le foyer.
A partir du 2ème enfant, les aides courent jusqu’au 3ème anniversaire du dernier né.
- Si les parents vivent ensemble : chaque parent peut bénéficier de l’aide durant 24 mois (jusqu’à son 3e anniversaire).
- Familles monoparentales : les aides sont versées jusqu’à son 3e anniversaire.
- Adoptions : les aides durent les 12 premiers mois de la présence de l’enfant dans le foyer. Elles peuvent courir jusqu’à ses 3 ans.
Pour en savoir plus sur la durée de l'indemnisation, c’est par ici.
